Comment Savoir Si On Est Naturalisé

Pour toute recherche, il est conseillé de trouver la date du décret de naturalisation. Cette recherche north'est pas faite par les Athenaeum nationales.

Une page spécifique est consacrée aux dossiers de demande de naturalisation sur le site Cyberspace des Archives nationales:

Vous trouverez aux Archives nationales (site de Pierrefitte-sur-Seine)

ane. Les dossiers conservés

Site de Pierrefitte-sur-Seine

Trois grandes séries de dossiers :

Les dossiers de demandes (ayant ou not abouti) ouverts de 1789 à 2012 : demandes de naturalisation, d'access à habitation et de réintégration dans la nationalité française par décret (série X)
Les dossiers d'acquisition de la nationalité française par déclaration (DX 1937 à 2012)
Les dossiers de demande de naturalisation par déclaration (8X 1927 à 1947) de femmes étrangères épouses de français.

Les dossiers de demande de naturalisation ayant abouti ou non à une décision favorable, sont mêlés à d'autres dossiers traités par le agency du Sceau : dispenses cascade mariage, changements de noms, … Les dossiers ouverts avant 1870 sont numérotés avec les lettres B ou Ten seules ou suivies d'united nations numéro de 2 à ix

De 1789 à 1930 : 700 000 dossiers de demande de naturalisation (sous-série BB/11)
De 1931 à 2012 : des millions de dossiers (versements en cotation proceed)

ii. Modalités de recherche

2.1 Recherche du décret

Voir la page spécifique consacrée à la recherche du décret de naturalisation sur le site Internet des Archives nationales.

2.ii Recherche du numéro de dossier

Cette recherche s'effectue :

Par date	Lieu de la recherche	Modalités	Type de dossiers
1789 à 1813	en ligne : BB/11/1 à BB/eleven/96 et F/2/I/436 à F/two/I/441	microfiches 586 – 620 numérisées	Dossiers aboutis et non aboutis
1814 à 1858	en ligne	Interrogez la salle des inventaires virtuelle : "nom, prénom" (exemple : "Novara, Pierre")	Dossiers aboutis et non aboutis
1848 à 1883	en ligne : BB/27/1241/1 à BB/27/1247	Fichier alphabétique des demandes de naturalisation	Dossiers aboutis seulement (décrets)
1884 à 1930	Pierrefitte, en salle des microfilms	BB/27/1260 à 1403 : Fichier alphabétique des demandes de naturalisation	Dossiers aboutis seulement (décrets)
1883 à 1948	en ligne : BB/34/387 à BB/34/511	Décrets classés chronologiquement. i) Interroger la salle des inventaires virtuelle : indiquer seulement les « nom et prénom » pour les années indexées ( 1883 à 1898, 1913 à 1927, 1929 et 1930) 2) Faire défiler les images des décrets classés chronologiquement sur la visionneuse cascade les années encore non indexées (1899 à 1912, 1928)	Dossiers aboutis seulement (décrets)
1900 à 1979	Pierrefitte, en salle des microfilms ou à la BNF	Consulter la liste alphabétique en format papier classée chronologiquement, établie à partir du Journal officiel : à partir de 1949, le numéro de dossier figure dans le décret. Voir aussi le CD-ROM « Votre nom dans fifty'Histoire » pour la période 1900-1960

A partir du numéro de dossier, il faut déterminer la cote du carton : consulter l'musical instrument de recherche en ligne

Cas particuliers : les acquisitions de nationalité par déclaration et les dossiers due north'ayant pas abouti (pour lesquels il n'y a pas de décrets) : faire une demande de recherche dans la Salle des Inventaires Virtuelle (il est impératif de préciser l'année de la demande).

3. Consultation des dossiers

Le délai de communication :

Les dossiers de demande de naturalisation sont librement communicables à l'expiration des délais de communication prévus cascade les archives publiques par le Code du patrimoine aux articles L. 213-1 et Fifty. 213-ii. (Voir : https://francearchives.fr/fr/article/26287562).

La consultation des dossiers non librement communicables est soumise à l'obtention d'une autorisation de consultation par dérogation.

• De 1789 à 1832 : la consultation se fait par cote.

• A partir de 1832, la communication se fait par extrait (le dossier est extrait du carton), donc de façon différée.

Les demandes d'extrait doivent être formulées par les lecteurs depuis leur espace personnel dans la salle des inventaires virtuelle des Archives nationales.

Avant tout déplacement, attendre impérativement la réponse des Archives nationales

(département Justice et Intérieur).

Le dossier est disponible en salle de lecture pendant 21 jours à partir de la date indiquée dans le bulletin adressé au lecteur.

La reproduction sans wink est autorisée.

4. Reproduction des dossiers

Les dossiers librement communicables sont librement reproductibles.

Les Archives nationales peuvent effectuer des reproductions moyennant un prix forfaitaire par dossier de 18 € (naturalisation par décret) ou de 7 € (naturalisation par déclaration). La demande doit être formulée exclusivement depuis 50'espace personnel dans la salle des inventaires virtuelle des Archives nationales.