Comment Faire Un Commentaire D'arret
La méthodologie du commentaire d'arrêt est – sans doute – 50'une des choses les plus difficiles et les plus techniques que l'on doit apprendre lors de ses études de droit. Redouté chez de nombreux étudiants en droit, le commentaire d'arrêt est united nations exercice apprécié par les enseignants à la fac de droit.
D'ailleurs, si vous êtes tombés sur cet article, c'est peut-être parce que vous avez les plus grandes difficultés avec la méthodologie du commentaire d'arrêt. Il est d'ailleurs probable que vous vous posiez au moins l'une des questions suivantes : comment faire un commentaire d'arrêt ? Comment trouver united nations plan pour son commentaire d'arrêt ? A quoi doit ressembler fifty'introduction ?
A fifty'issue de cet article, déjà,vous connaîtrez sur le bout des doigtsla méthode du commentaire d'arrêt. Mais, surtout, vous aurez entre vos toutes les clés pour avoir au moins la moyenne (voire plus). Vous allez adorer faire des commentaires d'arrêt.
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Le commentaire d'arrêt : présentation
Pour bien assimiler la méthodologie du commentaire d'arrêt, il faut dans un premier temps présenter à quoi correspond cet exercice redoutable.
Comme son nom fifty'indique, le commentaire d'arrêt consiste à… «commenter united nations arrêt ».
Surprenant not ? Avouez, vous ne vous y attendez pas à cette réponse.Même La Palice northward'aurait pas pu affirmer une telle vérité…
Bref, soyons sérieux une minute : pour comprendre ce qu'est le commentaire d'arrêt, il faut donc définir 2 éléments :
- « Commenter »
- « Un arrêt »
« Commenter »
Le 1er terme à expliciter est celui de « commenter ».
Commençons par tenter de comprendre ce que signifie ce terme dans le langage courant.
Pour le Larousse, cette notion peut avoir three sens (complémentaires) :
- 1er sens : « expliquer, développer un texte, une œuvre par un commentaire » : «Commenter la Bible»
- 2e sens : « interpréter une nouvelle, united nations événement, en les développant ; en rendre compte en portant des jugements à leur sujet :« Commenter le discours du président ».
- 3e sens : « juger de manière critique ou malveillante une activity, une mental attitude » : « Votre conduite sera sûrement commentée».
Selon vous, lorsqu'on parle du « commentaire d'arrêt » en droit, cela fait-il référence aux mêmes définitions ? Assurément.
Reprenons les three sens explicités par le Larousse.
➡️ Si vous devez faire un commentaire d'arrêt, vous devez tout d'abord «expliquer un texte ». Bien sûr, le « texte » dont on va devoir donner le sens est un texte juridique , en l'occurrence une décision de justice.
Que faut-il entendre par « expliquer » ? 🤔
Expliquer un arrêt, cela signifie que plusieurs éléments doivent apparaître dans votre commentaire d'arrêt :
- Présenter le contexte de l'arrêt
- Mettre en avant les principales thèses qui southward'opposent
- Présenter le problème juridique principal de 50'affaire
- Indiquer la solution rendue par la juridiction
En résumé, il s'agit deprésenter l'arrêt à votre correcteur.
💡Conseil : utilisez un ton simple et clair. Évitez les phrases à rallonge. Faites comme si vous vous adressiez à quelqu'united nations qui ne connaît ni 50'affaire, ni le droit. Mettez-vous dans la posture d'un pédagogue.
➡️ Mais, ce n'est pas tout. Comme on l'a vu, « commenter » c'est aussi « interpréter une nouvelle » en la développant. Si on le rattache au commentaire d'arrêt, cela signifie que vous devez chercher àinterpréter le sens de la décision donnée par les juges. Vous devez répondre à cette question :qu'est-ce que les juges ont voulu dire?
➡️ Enfin, « commenter », c'est aussi « juger de manière critique » la décision de justice qui est devant vous. Dans un commentaire d'arrêt, vous devezémettre un point de vue critique (dans la mesure du possible, la critique doit apparaître dans chacune des sous-parties de votre copie).
A noter : les copies avec les meilleures notes sont celles où l'étudiant a pris du recul cascade porter united nations point de vue critique sur la décision. Une copie dénuée de toute réflexion ne dépassera jamais le 8/20. Vous devez donc concentrer vos efforts sur la critique de la décision.
Bien entendu, il peut southward'agir d'unecritique positive.
Exemple : ce que vous pouvez écrire dans votre copie (et qui est apprécié) : «La décision rendue par la Cour de cassation est bienvenue. Elle met fin à une querelle doctrinale de plus d'un siècle entre les promoteurs de la théorie subjective et ceux qui défendent ardemment la théorie objective. Avec cette solution, la Cour de cassation tranche clairement pour la deuxième thèse ?» Dans ce court extrait, vous pouvez constater que la critique est restée positive dans la mesure où l'on a salué le caractère « bienvenu » de la solution.
Mais, vous pouvez aussi – c'est plus rare – émettre unpoint de vue plus négatif sur la décision. Sur ce signal, méfiez-vous : vous êtes en train de commenter une décision de justice de la Cour de cassation (ou du Conseil d'Etat si c'est du droit public). Vous vous attaquez alors à un arrêt rendu par des juges professionnels et expérimentés.
Cela signifie ii choses. Vous devez donc tout d'abord émettre une critique négative avec parcimonie (une seule cascade un commentaire d'arrêt). Surtout, je vous conseille de faire très attending au vocabulaire que vous utilisez.Faites preuve de dash.
Exemple : ne dites pas :« La Cour de cassation rend une décision affreuse, tant sur le plan juridique que moral ».Voilà ce que je vous conseille plutôt de mettre : « Certes, la décision rendue par la Cour de cassation est heureuse. Pour autant, il convient toutefois de nuancer son importance car plusieurs questions restent en suspens. »
Commenter « un arrêt »
Maintenant que l'on a vu à quoi correspondait le mot « commenter », il convient de parler de l'objet du commentaire d'arrêt. Vous devez commenter « un arrêt » ou, plus généralement, une « décision de justice ».
▶️ Il peut s'agir de commenter une décision rendue en droit privé/droit ceremonious.
– Un commentaire d'arrêt en droit des contrats
– Un commentaire d'arrêt en responsabilité civile
– Un commentaire d'arrêt en droit pénal
– Un commentaire d'arrêt en droit des sociétés
– Un commentaire d'arrêt en droit du travail
Le commentaire portera alors généralement sur un arrêt rendu par laCour de cassation. Cependant, certains enseignants peuvent aussi vous donner à travailler des décisions émanant d'autres juridictions : arrêt de cour d'appel, jugement d'un tribunal judiciaire, arrêt de la Cour européenne des droits de 50'homme…
Rappel : vous ne devez pas confondre entre les termes de « décision », « arrêt » et « jugement ». Un « arrêt » est une décision de justice rendue par une « cour » (Cour de cassation, cour d'appel, cour d'assises) ou par le Conseil d'Etat. Un « jugement », en revanche, ne peut être utilisé que si la décision émane d'united nations « tribunal » (tribunal judiciaire, tribunal administratif…). Enfin, le terme de « décision » est le terme générique qui peut être utilisé pour désigner un « arrêt » ou un « jugement ». On peut donc à la fois parler d'united nations « arrêt » rendu par la Cour de cassation que d'une « décision » rendue par la Cour de cassation.
▶️ Mais, vous pouvez aussi avoir à réaliser un commentaire d'arrêt endroit administratif .
Vous devrez généralement expliquer une décision rendue par leConseil d'Etat, juridiction suprême de l'ordre administratif.
Cependant, les professeurs et chargés de TD peuvent aussi vous faire travailler sur une décision du Tribunal des conflits, united nations arrêt d'une cour authoritative d'appel ou encore d'united nations jugement rendu par le tribunal administratif.
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Le commentaire d'arrêt : les objectifs
Pour appréhender correctement la méthodologie du commentaire d'arrêt, vous devez avoir en tête les objectifs d'united nations tel exercice. Dès lors que vous les aurez en tête, vous comprendrez immédiatement ce que l'on attend de vous.
La compréhension de la décision de justice à commenter
Tout d'abord, avec cet exercice, vous devez montrer au correcteur quevous avez compris la décision de justice. Autrement dit, celui qui vous corrigera va vérifier que vous savez lire une décision de justice et que vous savez la présenter.
A noter : en théorie, cela est normalement maîtrisé avec la méthode de la fiche d'arrêt .
Le respect de la méthode du commentaire d'arrêt
Ensuite, votre professeur va vérifier que vous avez appliqué –correctement et scrupuleusement – la méthodologie du commentaire d'arrêt. Le moindre faux pas peut s'avérer rédhibitoire.
Par exemple, vous n'avez normalement pas le droit de mettre united nations verbe conjugué dans 50'un de vos intitulés. Si par malheur vous ne respectez pas cette consigne élémentaire, vous northward'aurez pas la moyenne. Cela peut paraître bête mais les erreurs d'étourderie arrivent vite. Et cela se ressent sur la note…
La maîtrise du cours de droit
Autre objectif du commentaire d'arrêt, le correcteur vavérifier que vous maîtrisez le cours.
Sur ce point, j'attire votre attention : dans un commentaire d'arrêt, vous ne devez surtout pas écrire des « tartines » de cours pour faire du remplissage (on connaît la technique). Cela ne sert à rien et – surtout – c'est très mal vu.
Ce que l'on attend de vous dans un commentaire d'arrêt, c'est que vousmettiez votre cours en rapport avec fifty'arrêt. Vous devez donc utiliser votre cours avec parcimonie. Mais, en aucun, vous devez inscrire toutes vos connaissances de cours (sinon, cela sera sanctionné…).
Le commentaire d'arrêt, c'est united nationsva-et-vient avec l'arrêt.
- Vous mettez united nations élément de connaissance
- Vous le raccrochez à 50'arrêt
- Vous mettez united nations autre élément de cours
- Vous le raccrochez à 50'arrêt
D'ailleurs, autre point aussi contre lequel je me bats éperdument auprès des étudiants :il ne sert à rien not plus de recopier des pans entiers du Code civil(là aussi pour remplir la copie). C'est très mal apprécié !
Exemple : voilà ce qu'il ne faut surtout pas faire : « L'arrêt qui est donné à commenter porte sur 50'épineuse question de la construction sur le terrain d'autrui. Sur ce point, 50'article 555 du Code civil précise que« Lorsque les plantations, constructions et ouvrages ont été faits par un tiers et avec des matériaux appartenant à ce dernier, le propriétaire du fonds a le droit, sous réserve des dispositions de l'alinéa 4, soit d'en conserver la propriété, soit d'obliger le tiers à les enlever. Si le propriétaire du fonds exige la suppression des constructions, plantations et ouvrages, elle est exécutée aux frais du tiers, sans aucune indemnité pour lui ; le tiers peut, en outre, être condamné à des dommages-intérêts pour le préjudice éventuellement subi par le propriétaire du fonds. Si le propriétaire du fonds préfère conserver la propriété des constructions, plantations et ouvrages, il doit, à son choix, rembourser au tiers, soit une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur, soit le coût des matériaux et le prix de la primary-d'oeuvre estimés à la appointment du remboursement, compte tenu de 50'état dans lequel se trouvent lesdites constructions, plantations et ouvrages. Si les plantations, constructions et ouvrages ont été faits par un tiers évincé qui north'aurait pas été condamné, en raison de sa bonne foi, à la restitution des fruits, le propriétaire ne pourra exiger la suppression desdits ouvrages, constructions et plantations, mais il aura le choix de rembourser au tiers fifty'une ou 50'autre des sommes visées à l'alinéa précédent. » Je peux vous dire que si vous faites ça, le correcteur aura une très mauvaise epitome de vous.
La maîtrise du vocabulaire judiciaire
Autre signal sur lequel vous allez être noté, lerespect des termes juridiques et judiciaires. Chaque terme doit être utilisé au bon moment.
Par exemple :
– La Cour de cassation rend des « arrêts » (non des « jugements »)
– Une partie « forme » un pourvoi en cassation (et non « formule »)
– Une partie « interjette » appel d'une décision (et not « interjecte »)
L'orthographe et 50'expression écrite sont d'ailleurs des critères de notation très importants. Ne les négligez pas.
L'expression d'une rigueur juridique
Ce que 50'on va noter également dans united nations commentaire d'arrêt, c'est votre capacité à organiser des idées dans united nationsplan structuré et cohérent en ii parties / two sous-parties.
Vos intitulés doivent êtreclairs, courts et percutants.
La réflexion autour d'une décision de justice
Enfin, l'un des derniers objectifs du commentaire d'arrêt, c'est bien sûr de vous faire réfléchir. Vous devezprendre du reculpar rapport à la décision, fifty'analyser et émettre united nations point de vue dessus.
Ce due north'est pas une chose aisée : cela demande de 50'entrainement, de la réflexion, de la lecture et united nations peu de sagacité. Mais c'est vraiment ce qui fera la différence entre vous et les autres étudiants.
Commentaire d'arrêt : les prérequis pour le réussir
Vous ne pouvez pas arriver à faire un commentaire d'arrêt en un claquement de doigts du jour au lendemain.
1️⃣ Premièrement, pour acquérir la méthodologie du commentaire d'arrêt, cela demande de l'entrainement. Il faut en faire, en faire, en faire… avant de comprendre la logique.
2️⃣ Secondement, il y a certainesbases indispensables à avoir si vous voulez avoir une bonne note en commentaire d'arrêt.
Prérequis n°1 : le vocabulaire judiciaire
Comme on l'a vu, les correcteurs vont vérifier si vous utilisez correctement les termes relatifs à la justice.
Par exemple, si vous utilisez le terme de « requête » (ou de « requérant ») alors que la procédure judiciaire a commencé par une « assignation », c'est très mal parti cascade vous…
Voici une liste de termes judiciairesà connaître absolument :
- Demandeur
- Défendeur
- Assignation
- Requête
- Requérant
- Appelant
- Intimé
- Demandeur au pourvoi
- Défendeur au pourvoi
- Interjeter appel
- Former un pourvoi en cassation
- Arrêt
- Jugement
- Décision
- Ordonnance
- Référé
- Moyens
- Motifs
- Visa
- Dispositif
- Chapeau
Prérequis n°2 : le fonctionnement et l'arrangement de la justice française
Vous ne savez pas ce qu'est le « dualisme juridictionnel » ? Et le « double degré de juridiction » ? Connaissez-vous le nombre de chambres présentes au sein de la Cour de cassation ? Qu'est-ce que l'Assemblée du contentieux du Conseil d'Etat ?
Si – parmi ces questions – vous ne connaissez pas l'une des réponses, c'est que vous maîtrisez mal l'organisation de la justice française (vous n'étiez pas très concentrés durant les cours d'institutions juridictionnelles ahah !)
Cascade réussir un commentaire d'arrêt, vousdevez parfaitement comprendre annotate fonctionneet annotate est organisée la justice française. Pour vous aider, je vous ai concocté une liste des éléments essentiels à connaître.
Pour uncommentaire d'arrêt en droit privé :
- Qu'est-ce qu'un juge du fond ?
- Qu'est-ce qu'un mémoire ampliatif ?
- Pourquoi la Cour de cassation est un juge du droit ?
- La Cour de cassation est-elle un 3e degré de juridiction ?
- Combien y a-t-il de chambres au sein de la Cour de cassation ?
- Quelles sont les 2 formations exceptionnelles de la Cour de cassation ?
- Où se situe la Cour de cassation ?
- A quoi fait référence l'expression « les juges du Quai de 50'Horloge » ?
- La Cour de cassation peut-elle directement statuer au addicted ? Si oui, dans quels cas ?
- Qu'est-ce que la procédure de saisine pour avis ?
- Annotate due south'appellent les avocats « particuliers » devant la Cour de cassation ?
- Qui est actuellement le/la premier(e) président(east) de la Cour de cassation ?
- Qu'est-ce que l'assemblée plénière ?
- Qu'est-ce que la chambre mixte ?
- Quel est le nom donné au Parquet devant la Cour de cassation ?
- Qu'est-ce qu'united nations conseiller-rapporteur ?
- Quels sont les domaines de compétence de la 2e chambre civile de la Cour de cassation ? Et des autres chambres ?
- Qu'était autrefois la « chambre des requêtes » ?
- Quels sont les différents cas d'ouverture du pourvoi en cassation ?
- Qu'est-ce qu'un arrêt de rejet ? Comment est-il structuré ?
- Qu'est-ce qu'un arrêt de cassation totale ? Comment est-il structuré ?
- Quelle différence entre un arrêt de cassation totale et un arrêt de cassation partielle ?
- Qu'est-ce qu'une décision rendue « en premier et dernier ressort » ?
- Qu'est-ce que la cassation sans renvoi ?
- Qu'est-ce que la procédure de not-admission des pourvois ?
- Les arrêts de la Cour de cassation ont récemment fait l'objet d'une réforme. Laquelle ?
- Qu'est-ce que le pourvoi dans l'intérêt de la loi ?
- Qu'est-ce qu'un défaut de base légale ? Quelle différence avec le défaut de motifs ?
- Qu'est-ce que le grief de dénaturation ?
- Le pourvoi en cassation a-t-il united nations effet suspensif ?
- Quelle différence entre le contrôle disciplinaire et le contrôle normatif de la Cour de cassation ?
- A quoi fait référence « fifty'appréciation souveraine des juges du fond » ?
Pour united nationscommentaire d'arrêt en droit public :
- Qu'est-ce que le requérant en droit administratif ?
- Qu'est-ce que le recours pour excès de pouvoir ?
- Quelle différence avec le recours de plein contentieux ?
- Qu'est-ce qu'un rapporteur dans une procédure administrative ?
- Qu'est-ce que le rapporteur public ?
- Qu'est-ce que le commissaire du gouvernement ?
- Qu'est-ce qu'un mémoire dans un procès administratif ?
- La procédure administrative est-elle plutôt accusatoire ou inquisitoire ?
- Qui est le vice-président du Conseil d'Etat ?
- Qu'est-ce que la Department du Contentieux ?
- Qu'est-ce que l'Assemblée du contentieux ?
- Le Conseil d'Etat est-il uniquement un juge de cassation ?
Prérequis north°three : savoir lire une décision de justice
Bien souvent, lorsqu'on est à la fac de droit, les enseignants due north'ont pas le temps de vous apprendre comment lire une décision de justice (c'est bien dommage car c'est fondamental). Or, pour réussir un commentaire d'arrêt, vousdevez savoir lire un arrêt rendu par la Cour de cassation ou le Conseil d'Etat.
Par exemple, parmi les arrêts de la Cour de cassation, on distingue entre les « arrêts de rejet » et les « arrêts de cassation » . Dans un arrêt de rejet, la Cour de cassation rejette le pourvoi formé par le demandeur au pourvoi. En revanche, dans united nations arrêt de cassation, la Cour de cassation casse et annule la décision attaquée. Contrairement à un arrêt de rejet, il y a un élément que l'on retrouve dans tous les arrêts de cassation : le visa. Il s'agit de la règle de droit sur laquelle se fonde la Cour de cassation pour casser la décision. Il north'y a des visas que dans les arrêts de cassation (non dans les arrêts de rejet). C'est l'une des choses que vous devez savoir pour bien comprendre fifty'arrêt.
Prérequis n°4 : comprendre le cours magistral
Bien évidemment, vous ne pouvez pas réussir un commentaire d'arrêt si vous ne compreniez rien à la matière. Certes, pour un commentaire d'arrêt, il north'y a pas besoin d'avoir de grandes connaissances sur un sujet pour south'en sortir.
Mais, vous devez vous assurer d'avoir au moinscompris le minimum en cours. Sinon, le professeur le sentira. Et votre notre ne sera pas supérieure à 5/20.
Prérequis northward°5 : savoir rechercher de la doctrine
Pour moi, fifty'une des clés pour avoir une bonne note en commentaire d'arrêt, c'est de s'appuyer sur de ladoctrine.
A titre de rappel, la doctrine correspond à l'ensemble des avis et opinions émis par les professeurs de droit et par les professionnels du droit (magistrats, avocats, huissiers…).
La doctrine peut vous être d'une grande aide (voire d'un secours absolu) pour réaliser votre commentaire d'arrêt. En effet, parfois, vous n'avez aucun élément de réflexion à propos de l'arrêt que vous devez commentez. C'est là que la doctrine peut vous être utile : vous aider à avoir des pistes de réflexion.
Attention : vous devez uniquement vous servir des pistes de réflexion mentionnées par les auteurs. Vous ne devez en aucun cas recopier mot pour mot ce qui est écrit. Sinon, c'est du plagiat et les conséquences sont lourdes : 0/20, committee de discipline et possible exclusion de fifty'Université ! A bon entendeur…
La méthode du commentaire d'arrêt
Les différentes parties du commentaire d'arrêt
La méthodologie du commentaire d'arrêt implique de commencer cet exercice par uneintroduction. On y reviendra par la suite mais fifty'introduction du commentaire d'arrêt ne doitsurtout pas être négligée(car c'est la première impression que va se faire de vous votre correcteur).
Cette introduction comporte différents éléments :
- Une accroche
- Une fiche d'arrêt
- Une problématique (éventuellement)
- Une annonce de plan
Une fois l'introduction réalisée, vous attaquez vos développements. Votre propos doit être organisé sous la forme d'unplan en 2 parties 2 sous-parties.
Vous devez, tout au long de votre commentaire d'arrêt,prendre appui sur la décision de justice. Je vous le rappelle : le commentaire d'arrêt est united nations va-et-vient avec l'arrêt. Si vous ne respectez pas cette consigne, vous allez tomber dans la dissertation (et cela aura forcément une incidence sur la note).
Il due north'y apas de conclusion dans un commentaire d'arrêt.
Voilà à quoi cela ressemble :
INTRODUCTION
I/…
Chapeau introductif
A/…
Développement.
Une mini-transition vers le B.
B/…
Développement.
Grande transition entre le B et le Ii
II/…
Chapeau
A'/…
Développement.
Une mini-transition vers le B'.
B'/…
Développement.
Sens, valeur et portée d'un arrêt
Cascade bien appliquer la méthodologie du commentaire d'arrêt, vous devez mettre en évidence 3 éléments :
- Lesens de 50'arrêt
- Lavaleur de fifty'arrêt
- Laportéede l'arrêt
Bien entendu, ces 3 éléments doiventapparaître de façon implicite tout au long de vos développements. Autrement dit, il ne faut pas faire de plan I/Le sens II/La valeur III/La portée.
Sens, valeur et portée d'united nations arrêt
Le sens de l'arrêt
Tout d'abord, la partie la plus « simple », vous devez mettre en évidence le sens de l'arrêt. Concrètement, cela signifie que vous devez :
- Indiquer le contexte de 50'arrêt
- Présenter la/lesthématiquesprincipale(south) de l'arrêt
- Confronter lesprincipales thèses en présence
- Mettre en avant le problème juridique de l'affaire
- Expliquer leraisonnementdes juges
- Poser la solution rendue
- Isoler lesmots-cléset expressions clés
Vous devez montrer au correcteur que vous avezparfaitement compris la décision de justice à commenter. Dans cette optique, northward'hésitez pas à faire preuve depédagogieen vous mettant dans la posture de quelqu'united nations qui explique la décision à une personne qui ne la connait pas.
La valeur de l'arrêt
Ensuite, 2e point à mettre en évidence, la « valeur » de l'arrêt. Il s'agit sans doute de la partie la plus importante – mais aussila plus difficile – de la méthode du commentaire d'arrêt.
Concrètement, vous allez devoir «juger les juges». Vous allez devoir prendre du recul sur la décision, émettre united nations betoken de vue critique sur la solution et réfléchir sur 50'importance de l'arrêt.
A noter : les copies qui reçoivent les meilleures notes sont celles où l'étudiant prend énormément de recul par rapport à l'arrêt.
Je vous le rappelle : si vous souhaitez critiquer la Cour de cassation ou le Conseil d'Etat, faites-le avec finesse et nuance. Vous n'êtes qu'un étudiant face à des juges professionnels expérimentés.
Pour vous aider à déterminer la valeur de 50'arrêt, voiciquelques questions à vous poser:
- Quelle est la nature de fifty'arrêt ? S'agit-il d'united nations arrêt de cassation ou d'un arrêt de rejet ?
- Quelle est l'importance de l'arrêt ? S'agit-il d'un arrêt d'espèce ou d'un arrêt de principe ?
- Quel cas d'ouverture du pourvoi en cassation est concerné ? S'agit-il d'un défaut de base légale ? D'une violation de la loi ?
- Dans quelle mesure la thèse de telle ou telle partie pouvait convaincre ?
- La solution vous paraît-elle convaincante ?
- Quels sont les textes sur lesquels les juges se fondent pour rendre leur décision ?
Vous devez également vous interroger sur la nature du problème qui est posé à la Cour de cassation :
- S'agit-il d'un problème de qualification juridique des faits ?
- S'agit-il d'un problème lié au champ d'application d'une règle
- S'agit-il d'united nations problème relatif à l'interprétation d'un texte ?
La portée de l'arrêt
La méthodologie du commentaire d'arrêt implique enfin de faire apparaître la « portée » de l'arrêt. Vous devez situer la décision de justice que vous commentez dans un triple contexte :
- Uncontexte législatif
- Uncontexte jurisprudentiel
- Uncontexte doctrinal
Le contexte législatif
Vous devez tout d'abord apprécier la portée de l'arrêt par rapport à la loi :
- Comment la décision de justice se place-t-elle vis-à-vis de la loi ?
- La décision est-elle conforme à la loi ?
- Vient-elle préciser la loi ?
- La décision aurait-elle été la même sous l'empire de la loi ancienne (en cas de réforme) ?
Le contexte jurisprudentiel
Ensuite, vous devez mettre en avant la place de l'arrêt par rapport à la jurisprudence précédente :
- La décision est-elle conforme à la jurisprudence antérieure ?
- La décision est-elle contraire à la jurisprudence antérieure ?
- La décision vient-elle préciser la jurisprudence antérieure ?
- S'agit-il d'united nations revirement de jurisprudence ?
A noter : pour déterminer ce contexte jurisprudentiel, je vous conseille de vous servir des annotations de jurisprudence de votre Code civil et des manufactures de doctrine que vous pourrez trouver sur les différentes bases de données (d'où l'importance de bien savoir chercher la doctrine…).
Le contexte doctrinal
Enfin – plus difficile – la méthode du commentaire d'arrêt implique que vous évoquiez le contexte doctrinal :
- La décision vient-elle mettre fin à un conflit doctrinal ?
- La décision va-t-elle plutôt dans le sens de tel ou tel auteur ?
L'introduction du commentaire d'arrêt
L'importance de 50'introduction
La méthodologie du commentaire d'arrêt implique de commencer l'exercice par une introduction destinée à présenter la décision dans son ensemble.
Cette introduction doit comporter principalement 3/4 éléments :
- L'accroche
- Lafiche d'arrêt
- Laproblématique (éventuellement)
- L'annonce de plan
Si vous souhaitez avoir une bonne note à united nations commentaire d'arrêt, vous ne devezen aucun cas négliger cette introduction. En effet, il s'agit de la première impression que le correcteur de la copie aura de vous.
2 choses peuvent alors se produire :
– Soit l'introduction est bonne : le correcteur voudra vous mettre la moyenne
– Soit 50'introduction est mauvaise : le correcteur sait qu'il ne vous mettra pas la moyenne
Autrement dit, avec une bonne introduction,vous mettez toutes les chances de votre côté pour la suite de la correction !
Voyons désormais comment faire pour faire une bonne introduction.
50'accroche
Votre introduction embark par une accroche. C'est la première phrase que va lire votre correcteur, vous devez donc impérativement la soigner !
Évitez les accroches banalessuivantes : « L'arrêt du 1er mars 2017 pose une question de droit au respect de la vie privée. » Vous allez faire comme tout le monde et votre copie ne se démarquera pas du lot.
Au contraire, à titre d'accroche, je vous conseille de citer un auteur de doctrine. Pour ce faire, rendez-vous sur une base de données (Dalloz, Lexis 360), essayez de retrouver un commentaire de votre arrêt réalisé par united nations auteur et relevez une phrase du commentaire.
Une fois votre citation posée, vous devezfifty'expliquer rapidement en 2-3 lignes. Puis, vous devez effectuer une phrase de transition afin de lier votre partie « accroche » à votre partie « fiche d'arrêt ». L'idée est que le changement de partie ne soit pas trop brusque.
Exemple : « Commendation + explication en 2/three lignes (accroche). C'est d'ailleurs ce qu'illustre très bien une décision rendue par la Cour de cassation le 9 novembre 2018 (liaison). En effet, dans cette affaire, … (fiche d'arrêt) ».
La fiche d'arrêt
Après les quelques lignes d'accroche, vous devez établir lafiche d'arrêtde la décision à commenter. La fiche d'arrêt doit être parfaite.
Cela veut dire que la méthode de la fiche d'arrêt doit être contain et appliquée. Les différentes étapes doivent être respectées. Lestermes judiciaires doivent être maitrisés.
A titre de rappel, voilà les grandes étapes de la méthode de la fiche d'arrêt :
- Les faits
- La procédure
- Les thèses en présence
- La question de droit
- La solution
Si vous voulez revoir intégralement la méthodologie de la fiche d'arrêt, cliquez ici :La méthode intégrale de la fiche d'arrêt
La problématique
Ensuite, certains enseignants (souvent en droit public d'ailleurs) attendent de vous que vous rédigiez une problématique. Cela va dépendre des professeurs.
Vous devezmettre en évidence la question que pose l'arrêt au regard du droit. C'est cette problématique qui va guider tout le reste de votre raisonnement.
Votre problématique ne doit être ni trop générale, ni trop étroite. D'un côté, vous devez être en relation avec la décision mais, d'un autre côté, vous devez prendre du recul par rapport à celle-ci. C'est un équilibre délicat à trouver !
Par ailleurs, pour rédiger votre problématique, due north'oubliez pas de vousréférer à vos connaissances. Cela vous permettra de prendre de la hauteur.
L'annonce de plan
La dernière étape de votre introduction est l'annonce de plan.Vous allez annoncer les 2 principales parties (I/ et II/) de votre commentaire d'arrêt.
Si vous voulez vous démarquer des autres, je vous recommande d'éviter les annonces de program trop « bateau » :« Dans united nations premier temps, nous verrons que… Puis, dans un second temps, nous évoquerons… ».
Essayez de rédiger de façon beaucoupplus travaillée votre annonce de program (chaque détail compte !).
Exemple : « L'arrêt donné à commenter interpelle sur 2 points majeurs. Tout d'abord, d'un côté, il met en évidence … (I). D'un autre côté – et c'est ce qui peut paraître paradoxal – il pointe … (Ii). »
Le plan du commentaire d'arrêt
Comment trouver united nations program ?
L'étape la plus difficile de la méthodologie du commentaire d'arrêt est – selon moi – de trouver united nations plan. On est d'accord ?
Pourtant, le plan du commentaire d'arrêt est – avec l'introduction –l'élément que va regarder le professeur en premier lorsqu'il corrige une copie. Autrement dit, à la lecture de votre introduction et de votre plan, le correcteur sait quelle note il va vous attribuer.
Ensuite, les parties les plus importantes du commentaire d'arrêt sont leI/B et le II/A. C'est là où vous devez faire apparaître les éléments principaux du commentaire.
Pour trouver le plan, je vous conseille defaire comme adapt:
- Au préalable, inscrivez toutes vos idées sur vos feuilles de brouillon. C'est l'étape du« brainstorming ».
- Ensuite, barrez les idées qui vous semblent inutiles et peu pertinentes pour votre commentaire (vous pouvez en mettre certaines dans le commentaire d'arrêt, comme la mention « publié au bulletin » qui atteste de l'importance d'united nations arrêt).
- Après, parmi les idées qui restent,relisez-les et tentez de regrouper ces idées en ii ou 4 grandes idées générales (cela constituera vos 2 parties ou 4 sous-parties). Dans un premier temps, formulez ces idées sous forme de phrases puis, dans un 2nd temps, vous les « habillerez » pour qu'elles correspondent à united nations intitulé de commentaire d'arrêt.
Par ailleurs, si l'arrêtcomporte 2 moyens(en rapport avec votre matière), vous pouvez faire united nations programme « moyens ». Autrement dit, vous allez consacrer chacune de vos parties à united nations moyen de cassation auquel répond la Cour de cassation.
En outre, vous pouvez également adopter la technique duprogram « décorticage». Vous prenez la motivation principale de la Cour de cassation et vous la découpez en ii ou 4 parties.
Enfin, vous pouvez utiliser les plans de secours.
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Les « plans type » (plans « bateau »)
Parfois, il se peut que 50'arrêt ne vous inspire pas du tout et que vous n'ayez aucun program à proposer. Dans ce cas – et seulement dans ce cas – il peut être judicieux de recourir à united nations plan type (programme de secours).
I/Principe Ii/Exception
I/Avant l'arrêt 2/Après fifty'arrêt
I/Théorie 2/Pratique
I/Bonne décision II/Décision contestable
I/Causes II/Effets
I/Sens de fifty'arrêt Two/Valeur et portée
A noter : bien entendu, vous ne devez pas mettre ces intitulés tels qu'ils apparaissent ici.Vous devez les « habiller » afin qu'ils ressemblent à des intitulés de commentaire d'arrêt.
Vous pouvez aussi utiliser le « programme sauvetage », lequel est peu apprécié par les professeurs :
I/A/Le contexte de l'arrêt
I/B/Le sens de l'arrêt
II/A/La valeur de l'arrêt
II/B/La portée de l'arrêt
Les intitulés du plan du commentaire d'arrêt
Dans la méthodologie du commentaire d'arrêt, il ne fautsurtout pas négliger les intitulés. En effet, certains correcteurs de copie ne lisent que cela (avec l'introduction). Vous devez donc avoir pour objectif principal d'avoir des titres beaux et élégants.
Tout d'abord, concernant la structure de l'intitulé, le primary écueil est de tomber dans un titre de type « dissertation ». En effet, bien souvent, vos titres ressemblent à ceux que l'on peut trouver dans une dissertation juridique.
Exemple : voilà ce qu'il ne faut surtout pas faire :
I/La notion d'erreur sur les qualités essentielles
A/La définition de l'erreur
B/La notion de qualités essentielles
2/Le régime de l'erreur sur les qualités essentielles
A'/La nullité
B'/Le délai
Votre titre doit se raccrocher à votre arrêt. Or, dans l'exemple précédent, votre titre est bien trop abstrait et général.
A la place, voici ce que je vous recommande pour structure votre intitulé :
- Unarticle : « un », « une », « le », « la »
- Unnom substantif qui décrit l'action du juge : « évolution », « consécration », « rejet »
- Unadjectif qualificatif : « contestable », « cohérente », « opportun »
- On complète la fin avec ce que l'on veut dire
Exemple :
I/Le rejet contestable de la conception moderne de…
I/La consécration bienvenue du principe de…
I/Une évolution cohérente du principe de…
Ensuite, vous devez respecter certaines consignes relatives aux intitulés :
✅ Ils doivent êtrecourts, clairs et percutants : le correcteur doit savoir ce que vous allez évoquer à la simple lecture de votre titre. Idéalement, ne dépassez pas 8-10 mots. Le juriste doit être concis : dire beaucoup avec peu de mots.
Exemple : I/La caractérisation logique d'une erreur sur la personne
✅ Ils ne doivent comporteraucun verbe conjugué : en revanche, il est possible de mettre des participes passés.
Exemple : ne pas mettre « I/Le juge caractérise logiquement une erreur sur la personne »
✅ Ils ne doiventcomporter aucun point d'interrogation(« ? »), niaucun signal de suspension (« … »).
Exemple : ne pas mettre « I/Une caractérisation logique de 50'erreur sur la personne ? »
✅ Les titres doiventse répondre sur la forme
Exemple :
I/La caractérisation logique d'une erreur sur la personne
II/L'annulation cohérente en raison d'une erreur sur la personne
Commentaire d'arrêt : les erreurs à ne pas commettre
Le commentaire d'arrêt n'est pas une uncomplicated présentation de l'arrêt
Tout d'abord, le commentaire d'arrêt n'estpas une simple présentation de l'arrêt. C'est bien plus qu'une fiche d'arrêt. En effet, il faut faire preuve d'analyse et d'camaraderie critique pour espérer obtenir une note supérieure à la moyenne.
Le commentaire d'arrêt n'est pas une dissertation juridique
Ensuite, le commentaire d'arrêt n'estpas une dissertation juridique. On l'a déjà dit mais le commentaire d'arrêt est united nations va-et-vient avec l'arrêt. Vous devez vous référer à 50'arrêt tout au long de vos sous-parties (c'est-à-dire dans le I/A, dans le I/B, dans le Two/A' et dans le II/B').
Un k sage a dit united nations jour :« Le commentaire d'arrêt, c'est comme united nations cord : il faut que ça colle à fifty'arrêt ».
Bien sûr,vous pouvez utiliser votre cours. Mais, vous devez mobiliser vos connaissances uniquement dans une perspective de démonstration. Il ne sert à rien de réciter des tartines de cours, ni de recopier des pans entiers du Code civil.
Pour bien faire en sorte de vous raccrocher à l'arrêt dans chacune de vos sous-parties, commencez celles-ci par une phrase telle que « Dans l'arrêt à commenter… », «Dans la décision du 4 juin 2016,…» ou « Dans notre affaire… ».
Le commentaire d'arrêt n'est pas de la paraphrase
Par ailleurs,la paraphrase est à proscrire. Vous devez apporter quelque chose à la réflexion, quelque chose de nouveau à fifty'arrêt.
Vous ne devez pas vous contenter de simplement reformuler des phrases de l'arrêt. Au contraire, analysez un terme ou une notion centrale de votre arrêt.
Je vous le rappelle : vous devezexpliquer le sens, la valeur et la portée de l'arrêt.
Decision
Si vous appliquez l'ensemble de ces conseils, il n'y aaucune raison pour que vous n'ayez pas la moyenne à votre commentaire d'arrêt.
En tant qu'enseignant, tels sont les points qui me semblent cardinaux pour appliquer correctement la méthode du commentaire d'arrêt :
- Ayez une introduction de haute qualité (avec une accroche excellente)
- Soignez vosintitulés de programme(clairs, courts et percutants…)
- Raccrochez-vous sans cesse à 50'arrêt
- Développer votreesprit critique
- Utilisez de ladoctrine
Maintenant, c'est à vous de jouer.
Montrez à tous les pessimistes que, oui, c'est possible d'avoir la moyenne en commentaire d'arrêt.
Je crois en vous,
Jurixio
Enseignant en droit à l'Université catholique de Lyon
Maîtrisez la méthode du commentaire de A à Z.
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Comment Faire Un Commentaire D'arret,
Source: https://leblogdejurixio.fr/methodologie-commentaire-d-arret/
Posted by: bixbymairaguent.blogspot.com
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